Préambule

Puisque l’Aide internationale pour l’enfance (AIPE) est un organisme qui offre des ateliers de sensibilisation au grand public et que l’AIPE se consacre à recueillir des fonds en mobilisant la communauté afin de subvenir aux besoins financiers de ses projets internationaux, nous recueillons et utilisons quotidiennement des renseignements personnels aux fins de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et des activités de levée de fonds, des kiosques d’information sur nos projets et services offerts. La confidentialité est une préoccupation des plus importantes pour nous et, à ce titre, elle est enchâssée dans les engagements détaillés dans notre code d’éthique. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, rédigée en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec, a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Internet, en remplissant un formulaire de don, de participation à un événement ou une activité de levée de fonds, d’achat ou de paiement (par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez l’AIPE à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. 

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder si vous utilisez des liens qui se trouvent sur notre site Internet. L’AIPE n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Internet de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

Notre organisation 

L’AIPE crée des changements positifs et durables pour les enfants et communautés en axant les projets sur le renforcement des capacités; en respectant les droits de tous les enfants pour leur permettre de vivre une vie digne et défendre l’universalité des droits humains; et ce en partenariat avec les communautés locales et en assurant l’égalité de tous les enfants qui sont victimes d’injustices et de discriminations, en mettant l’accent sur les filles ainsi que les populations marginalisées.

En plus de ses multiples projets internationaux, l’AIPE œuvre aussi au Québec en éducation à la citoyenneté mondiale. Via plusieurs campagnes d’éducation, l’AIPE sensibilise des milliers de jeunes chaque année. Les activités sont variées ; visionnement de documentaires suivi d’échanges, conférences, concours littéraires, kiosques, etc. L’objectif de ces campagnes est de sensibiliser ces jeunes citoyen.nes aux enjeux liés aux droits fondamentaux et à la justice sociale. Que ce soit les droits des femmes, l’accès à l’éducation, les injustices économiques ou les changements climatiques, les jeunes prennent conscience des enjeux à l’échelle locale et mondiale.

1. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de notre prestation de services et nos activités, y compris :

1.1 Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), âge, numéro(s) de téléphone, lieu de travail. 

1.2 Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;

1.3 Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des commentaires et des réponses à des sondages;

1.4 Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;

1.5 Des renseignements sur le parcours professionnel, les réseaux, l’implication sociale et les affiliations professionnelles;

1.6 Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels et personnels et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel, pour un emploi ou un stage, par l’AIPE. 

1.7 Des renseignements sur l’utilisation du site Internet et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site Internet, l’interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres

technologies de suivi;

1.8 Des renseignements qui nous sont fournis dans le cadre d’un partenariat tels que : fondations privées, organismes communautaires, etc.;

1.9 Des renseignements relatifs à l’emploi ou le stage comme les coordonnées bancaires et le numéro d’assurance sociale, permis de travail, permis d’études, statut d’immigration au Canada, etc;

Le cas échéant, nous conserverons les preuves du consentement qui nous ont été données (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels. 

Mineurs de moins de 18 ans

Nous ne recueillons pas de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Si vous êtes un mineur de moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs et dossiers.

2.Les moyens utilisés pour recueillir les renseignements personnels

Vous nous partagez et nous recueillons des renseignements personnels comme suit :

2.1 Au cours de la prestation d’offre de services que nous vous rendons;

2.2 Lors de votre inscription comme bénévole pour l’AIPE;

2.3 Lors de votre engagement professionnel au sein de l’équipe de l’AIPE;

2.4 Lorsque vous faites un don à l’AIPE, quelle que soit la forme de votre don;

2.5 Lors de votre inscription à des activités de levée de fonds;

2.6 Lors de votre inscription à des événements, des ateliers, des conférences, des formations et des infolettres.

3.L’utilisation de témoins de connexion

Vous nous partagez également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet. Afin de vous offrir une expérience de navigation optimale sur notre site Internet, nous utilisons des témoins de connexion (aussi connus sous le nom de cookies).

Ces fichiers sont utilisés à diverses fins, par exemple pour adapter dynamiquement le contenu du site à vos habitudes de navigation :

Des témoins de performance pour nous permettre d’en savoir plus sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site, afin d’être en mesure d’y apporter des modifications et des améliorations, si nécessaire.

Notre organisation utilise les services de sites Internet tiers, comme Google et Meta, pour promouvoir ses contenus et ses offres.

Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez en refuser l’utilisation en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

4.L’utilisation des renseignements personnels

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chacune des situations, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

4.1 Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;

4.2 Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et qu’il est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;

4.3 À des fins de marketing et de développement philanthropique – pour fournir des détails sur les nouveaux projets, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur d’activités, des invitations à des événements, des ateliers de formation ou des activités de financement;

4.4 À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de notre clientèle en matière de services et de marketing et de mieux comprendre notre organisation et élaborer nos

services et nos offres;

4.5 À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi ou d’implication bénévole et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler au sein de notre organisation;

4.6 Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques;

4.7 Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes

de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;

4.8 Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers;

4.9 Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celle énoncée dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

5.Le partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à des tiers de l’une ou l’autre des structures organisationnelles dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal. Notamment les suivants :

5.1 Des employés et des bénévoles de l’AIPE pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres;

5.2 Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services pour : sollicitation de dons, analyse de bases de données, et entretien de sites Internet, développement d’applications et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre de services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements et qu’ils respectent la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels;

5.3 Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi. Notre organisation ne vend pas de renseignements personnels à des tiers, à quelque fin que ce soit.

6.La conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons obtenus, y compris pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. L’AIPE utilise des technologies informatiques de gestion de la relation client (CRM) afin de gérer, maintenir et entretenir l’ensemble des relations et des interactions avec ses donateurs et leurs partenaires actuels et potentiels. L’AIPE a recours à 

• Protocole SSL (Secure Sockets Layers);
• Accès protégé aux bureaux, aux serveurs et aux ordinateurs ;
• Pare-feu ;
• Utilisation de gestionnaire sécurisé des accès ;
• Ententes de confidentialité avec les employés.

Pour des raisons légales et fiscales, des documents et des renseignements personnels peuvent également être conservés dans nos locaux à accès restreint dédiés aux personnes autorisées.

7.La protection des renseignements personnels

Nous suivons les normes de sécurité les plus rigoureuses et généralement recommandées dans chacun des secteurs de nos opérations pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis. Ces normes de sécurité s’appliquent pour les renseignements personnels détenus au Québec, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus.

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que l’accès aux renseignements personnels soit autorisé seulement aux membres du personnel ou aux personnes tierces qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de conservation électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous en vous référant à la rubrique « 10. Les coordonnées et les informations complémentaires ».

S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident. L’AIPE tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec toute personne dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

8.Vos droits légaux à l’égard de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

8.1 L’accès

Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

8.2 L’exactitude et la rectification

Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour. Vous avez le droit de nous demander de corriger tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;

8.3 La désindexation

Vous avez le droit de nous demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit

à l’effacement ou à l’oubli);

8.4 L’anonymisation

Vous avez le droit de nous demander d’anonymiser vos renseignements personnels au lieu de les détruire, pour les utiliser mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);

8.5 Le traitement technologique

Vous avez le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

9.Les notifications de modifications apportées à notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels pourrait être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci lorsque vous visitez notre site Internet afin de demeurer informé.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2023